La REP selon votre situation

Vous êtes…

37 profils, 62 questions traitées.

• Vous êtes acheteur en entreprise

  • J'achète auprès de fournisseurs : comment vérifier qu'ils remplissent leurs obligations REP, et pourquoi le faire ?

• Vous êtes artisan

  • Je suis artisan du bâtiment : dois-je adhérer à la REP des produits et matériaux de construction ?
  • Je suis artisan et je vends aussi à des professionnels : la REP des emballages professionnels me concerne-t-elle en 2027 ?

• Vous êtes boulanger

  • Je suis boulanger : dois-je payer une éco-contribution sur mes sacs à pain et mes boîtes à gâteaux ?

• Vous êtes détenteur d’emballages professionnels

  • Mon entreprise reçoit des emballages professionnels et les jette : quelles obligations et quelles aides avec la nouvelle filière REP ?

• Vous êtes distributeur

  • Je suis distributeur : dois-je reprendre les produits usagés de mes clients (un pour un) ?

• Vous êtes dropshippeur

  • Je fais du dropshipping : est-ce à moi d'avoir un identifiant unique REP, ou à mon fournisseur ?

• Vous êtes e-commerçant

  • J'ai une boutique en ligne en France : ai-je besoin d'un identifiant unique REP, et comment l'obtenir ?
  • Je vends en ligne : quels emballages dois-je déclarer en REP emballages ménagers, colis compris ?
  • Quelles mentions REP dois-je mettre dans les conditions générales de vente de ma boutique en ligne ?

• Vous êtes e-commerçant qui vend aux professionnels

  • Je vends en ligne uniquement à des professionnels : mes colis relèvent-ils de la REP des emballages professionnels ?

• Vous êtes expert-comptable

  • Expert-comptable : comment repérer les clients concernés par la REP des emballages professionnels en 2027, et que leur conseiller ?
  • Expert-comptable : comment traiter l'éco-contribution REP de mes clients, sur facture, en TVA et à la clôture ?
  • Expert-comptable : quelles obligations REP vérifier chez mes clients, et à quelles dates ?

• Vous êtes fabricant

  • Je fabrique des appareils électriques en France : que dois-je faire au titre de la REP ?

• Vous êtes fabricant d’emballages

  • Je fabrique des emballages vendus vides à des entreprises : suis-je producteur au sens de la REP des emballages professionnels ?

• Vous êtes fabricant de matériaux de construction

  • Je fabrique des matériaux de construction : comment fonctionne la REP bâtiment pour moi, et combien vais-je payer ?

• Vous êtes fabricant de meubles

  • Je fabrique des meubles en France : quelles obligations REP et combien vais-je payer ?

• Vous êtes fabricant établi dans l’Union

  • Je fabrique en Allemagne et je vends à un distributeur français : qui adhère à l'éco-organisme, et me faut-il un mandataire ?

• Vous êtes grossiste

  • Je suis grossiste en fournitures pour les entreprises : quels emballages professionnels dois-je déclarer à partir de 2027 ?

• Vous êtes grossiste alimentaire

  • Je suis grossiste alimentaire et je livre des restaurants : dois-je adhérer à la REP des emballages professionnels en 2027 ?

• Vous êtes importateur

  • J'importe de l'outillage : relève-t-il de la REP bricolage et jardin ou des équipements électriques ?
  • J'importe des articles de décoration : de quelles filières REP relèvent mes produits ?
  • J'importe des jouets : quelles obligations REP, et combien coûte l'éco-participation ?
  • J'importe des marchandises pour les revendre à des entreprises : dois-je déclarer leurs emballages professionnels à partir de 2027 ?
  • J'importe des meubles : dois-je payer l'éco-participation, et à quel éco-organisme ?
  • J'importe des produits pour les revendre en France : de quelles filières REP relèvent-ils ?

• Vous êtes industriel

  • Je suis industriel et j'expédie mes produits à d'autres entreprises : suis-je producteur d'emballages professionnels ?

• Vous êtes industriel de l’agroalimentaire

  • Je suis industriel de l'agroalimentaire et j'adhère déjà pour mes emballages ménagers : dois-je aussi adhérer pour les emballages professionnels ?

• Vous êtes logisticien

  • Je gère des palettes dans ma logistique : qui paie l'éco-contribution des palettes à partir de 2027 ?
  • Je suis prestataire logistique et j'emballe les commandes de mes clients : qui déclare les emballages professionnels, eux ou moi ?

• Vous êtes marque de vêtements

  • J'ai une marque de vêtements : que dois-je déclarer à Refashion, et combien vais-je payer ?

• Vous êtes marque en ligne (DNVB)

  • Ma marque est née en ligne et vend aussi chez des revendeurs : comment déclarer mes emballages ménagers ?

• Vous êtes micro-entreprise

  • J'ai une micro-entreprise : suis-je exemptée de la REP des emballages professionnels ?
  • Je dirige une micro-entreprise : suis-je dispensé de la REP, et sinon, que dois-je faire ?

• Vous êtes négociant en matériaux

  • Je suis négociant en matériaux : la REP des emballages professionnels s'applique-t-elle à mes palettes, films et cartons en 2027 ?
  • Je suis négociant en matériaux : quelles sont mes obligations dans la REP bâtiment, entre déclaration et reprise des déchets ?

• Vous êtes opérateur de place de marché

  • J'exploite une place de marché : que dois-je faire des identifiants uniques REP de mes vendeurs ?

• Vous êtes reconditionneur

  • Je reconditionne des smartphones, ordinateurs ou appareils électriques : dois-je payer l'éco-participation ?

• Vous êtes réseau de franchise

  • Dans un réseau de franchise de restauration, qui doit déclarer les emballages à l'enseigne : le franchiseur ou chaque franchisé ?

• Vous êtes restaurateur

  • J'ai un restaurant avec vente à emporter et livraison : qui déclare mes emballages, et dans quelle filière REP ?

• Vous êtes traiteur

  • Je suis traiteur : mes barquettes et mes plateaux livrés aux entreprises relèvent-ils de la REP, et qui doit les déclarer ?

• Vous êtes vendeur établi à l’étranger

  • Je vends sur Amazon.fr depuis l'étranger : dois-je désigner un mandataire REP ?
  • Mon entreprise est établie à l'étranger et une marketplace me demande un « numéro REP France » : comment obtenir un identifiant unique ?
  • Mon entreprise est établie hors de France et livre des clients professionnels français : dois-je déclarer mes emballages professionnels en 2027 ?

• Vous êtes vendeur établi dans un autre État de l’Union

  • J'ai mon entreprise dans un autre pays de l'Union européenne et je vends en ligne en France : dois-je désigner un mandataire REP ?

• Vous êtes vendeur sur Amazon

  • Amazon me demande un identifiant unique REP : où l'obtenir et où le saisir ?
  • Je vends des appareils électriques sur Amazon : quelles obligations REP pour les DEEE ?
  • Je vends des articles de bricolage ou de jardin sur Amazon : quelle filière REP ?
  • Je vends des articles de sport sur Amazon : dois-je payer une éco-contribution ?
  • Je vends des jouets sur Amazon : quelle éco-participation dois-je payer ?
  • Je vends des lampes et des luminaires sur Amazon : quelle filière REP, et combien ça coûte ?
  • Je vends des meubles sur Amazon : dois-je payer une éco-participation ameublement ?
  • Je vends des vêtements sur Amazon : dois-je adhérer à Refashion ?
  • Je vends sur Amazon : dois-je déclarer les emballages de mes produits à un éco-organisme ?
  • Mon annonce Amazon est désactivée à cause de la REP : que faire ?

• Vous êtes vendeur sur Cdiscount

  • Je vends sur Cdiscount : quel identifiant unique REP fournir, et que se passe-t-il sans ?

• Vous êtes vendeur sur Fnac

  • Je vends sur la marketplace Fnac Darty : quels identifiants uniques REP dois-je renseigner ?

• Vous êtes vendeur sur ManoMano

  • Je vends sur ManoMano : quels identifiants uniques REP me faut-il pour mes produits de bricolage et de jardin ?

• Vous êtes vendeur sur TikTok Shop

  • Je vends sur TikTok Shop France : où saisir mon identifiant unique REP, et que coûte le service « paiement au nom de » ?
  • Ma marque est établie en Chine et vend sur TikTok Shop France : dois-je désigner un mandataire REP ?

• Vous êtes viticulteur

  • Je suis viticulteur et j'adhère déjà pour mes bouteilles : la REP des emballages professionnels me concerne-t-elle ?

Votre situation n'y figure pas ?

Ces trois outils gratuits répondent à la plupart des cas, sans compte.

• Dois-je déclarer ?Six questions sur ce que vous vendez, et la liste de vos filières.
• Me faut-il un mandataire ?Pour une entreprise établie hors de France qui vend en France.
• Suis-je déjà inscrit ?Votre SIREN ou votre nom : ce que dit le registre public de l'ADEME.