Sur cette page 8 parties
- Quels emballages déclarer quand on vend sur Amazon ?
- Quel éco-organisme choisir, et sous quel régime ?
- Exemple chiffré : une marque de sacs de voyage
- Les données d’Amazon peuvent-elles servir à la déclaration ?
- L’erreur fréquente : déclarer seulement le carton d’expédition
- Questions fréquentes
- Pages liées
- Ce que nous faisons pour vous
La réponse courte
Oui, si vous êtes le producteur des produits : la marque, l’importateur ou le fabricant. Les emballages de produits vendus à des particuliers relèvent de la filière emballages ménagers, quel que soit le canal de vente. Vous adhérez à Citeo, Adelphe ou Léko, vous déclarez chaque année et vous saisissez votre identifiant unique (IDU) dans Seller Central.
La filière vise les emballages des produits consommés ou utilisés par les ménages (L. 541-10-1, 1°). Un client Amazon.fr est presque toujours un ménage. La fiche REP emballages ménagers couvre la filière ; cette page répond aux questions propres à la vente sur Amazon.
Quels emballages déclarer quand on vend sur Amazon ?
Tous ceux qui partent avec le produit chez le client : boîte, blister, notice, film, calage, et le carton d’expédition quand c’est vous qui l’ajoutez. Les deux éco-organismes ont prévu le cas de la vente à distance : Citeo publie un tableau « Produits avec colis d’expédition » et Léko une colonne « avec emballage d’expédition ». Le tarif par unité inclut alors le colis.
Le cas du carton posé par Amazon reste ouvert. En expédié par Amazon, c’est l’entrepôt qui emballe la commande. Au 3 novembre 2026, ni les guides de Citeo et d’Adelphe, ni le barème Léko, ni la fiche réflexe d’Adelphe sur les places de marché, ni les pages publiques d’Amazon ne disent qui déclare ce carton. Dans le doute, choisissez le tarif « sans colis » pour les seules unités expédiées par Amazon et conservez la preuve de cette répartition.
Quel éco-organisme choisir, et sous quel régime ?
Trois éco-organismes sont agréés jusqu’au 31 décembre 2029 : Adelphe, Citeo et Léko. Le volume décide du régime.
| Unités de vente consommateur (UVC) par an | Citeo, 2026 | Léko, 2026 |
|---|---|---|
| Moins de 10 000 (et moins de 5 t de papiers chez Citeo) | Forfait de 110 € | Tarif simplifié, plafonné à 150 € sous 20 000 UVC, minimum 95 € |
| De 10 000 à 500 000 | Déclaration simplifiée : un tarif par UVC selon la famille de produits | Tarif simplifié, sans plafond au-delà de 20 000 UVC |
| Plus de 500 000 | Déclaration par UVC, au poids et au matériau | Déclaration détaillée |
Sources : guide du tarif Citeo 2026 et barème Léko 2026, lus le 1er novembre 2026. Montants hors taxes (HT). Adelphe, le troisième éco-organisme agréé, applique en 2026 le même forfait de 110 € HT sous 10 000 UVC et publie lui aussi un tableau « Produits avec colis d’expédition », aux mêmes montants que Citeo (guide Adelphe 2026).
Exemple chiffré : une marque de sacs de voyage
Une marque établie en France vend des sacs de voyage sur Amazon.fr et les expédie elle-même, chacun dans une housse et un colis. Les sacs relèvent de la famille P067101 « Maroquinerie et sac de voyage » chez les deux éco-organismes. Deux volumes montrent comment le choix change.
| Volume annuel, tarifs 2026 | Citeo (€ HT) | Léko (€ HT) |
|---|---|---|
| 40 000 sacs | 3 448,00 (40 000 × 0,0862 €) | 3 284,00 (40 000 × 0,0821 €) |
| 6 000 sacs | 110,00 (forfait sous 10 000 UVC) | 150,00 (6 000 × 0,0821 € = 492,60 €, ramenés au plafond de 150 €) |
Tarifs « Produits avec colis d’expédition » de Citeo et « avec emballage d’expédition » de Léko, famille P067101. À 40 000 unités, Léko coûte 164 € de moins ; à 6 000 unités, Citeo coûte 40 € de moins. Le bon choix dépend de votre volume, pas d’une préférence de principe. Pour 2027, seul Adelphe a publié son guide, le 8 octobre 2026 : la famille P067101 avec colis y passe à 0,0854 € par UVC et le forfait reste à 110 € HT. Le même guide compte chaque élément d’un colis comme une UVC distincte (un carton, un adhésif et un calage font 3 UVC) (guide Adelphe 2027). Au 3 novembre 2026, les barèmes 2027 de Citeo et de Léko ne sont pas en accès public.
Les données d’Amazon peuvent-elles servir à la déclaration ?
En partie. L’interface de programmation d’Amazon (SP-API) propose trois rapports REP, mensuel, trimestriel et annuel. Ils donnent par ASIN le pays de livraison, les unités vendues, la catégorie REP, le numéro d’enregistrement et le poids d’emballage par matériau : papier, verre, aluminium, acier, plastique, bois, autre (documentation Amazon, mise à jour le 28 octobre 2026).
La documentation, lue le 3 novembre 2026, ne dit ni quels pays ces rapports couvrent, ni comment Amazon établit ces poids ; chaque ligne porte le pays de livraison. Ils aident à compter les unités livrées en France ; ils ne remplacent pas la fiche technique de vos emballages si vous déclarez au poids.
L’erreur fréquente : déclarer seulement le carton d’expédition
Certains vendeurs ne déclarent que le colis, parce que c’est le seul emballage qu’ils achètent. La filière vise pourtant tout l’emballage de l’UVC : la boîte imprimée par votre fabricant en fait partie si vous êtes le metteur sur le marché en France. Les tarifs « avec colis » de Citeo et Léko couvrent l’ensemble ; il ne faut pas ajouter le colis une seconde fois.
L’inverse arrive aussi. Un revendeur qui achète en France des produits déjà emballés n’est pas le producteur de ces emballages ; la FAQ du ministère sur les places de marché (question 2) lui fait transmettre l’IDU de son fournisseur. Les cas sont détaillés sur la page qui est producteur.
Questions fréquentes
Je vends moins de 10 000 articles par an : suis-je dispensé ?
Non. Aucun seuil ne dispense de la filière. Sous 10 000 UVC, Citeo applique un forfait de 110 € HT par an et Léko plafonne la déclaration simplifiée à 150 € HT ; il faut tout de même adhérer et déclarer pour obtenir l’IDU.
Que se passe-t-il si je ne saisis pas d'IDU emballages dans Seller Central ?
Amazon vous inscrit au service « REP Nous Payons en Votre Nom ». Il paie les éco-contributions et les débite de votre compte, avec des frais de service dont le montant n’est pas publié.
Quand déclarer ?
Chez Citeo, la déclaration des emballages mis sur le marché en année N se fait de janvier à fin février N+1, selon le guide du tarif 2026. La page déclaration donne les calendriers des autres éco-organismes.
Mes produits partent en expédié par Amazon et par mes soins : deux tarifs ?
Oui, si vous savez répartir les unités. Le tarif « avec colis » vaut pour les envois que vous emballez ; pour ceux qu’Amazon emballe, la question du carton reste à trancher avec l’éco-organisme.
Mes produits sont électriques : un seul IDU suffit-il ?
Non. L’emballage relève de la filière emballages, le produit de la filière des équipements électriques et électroniques. Il vous faut deux IDU ; la page DEEE pour vendeur Amazon détaille le second.
Les sacs en papier ou les étuis cadeaux comptent-ils ?
Oui, s’ils partent avec le produit chez le client. Tout ce qui emballe l’UVC jusqu’au consommateur fait partie de l’emballage déclaré.
Pages liées
- Filière : REP emballages ménagers.
- Éco-organismes : Citeo, Léko, Adelphe.
- Situations voisines : identifiant unique d’un vendeur Amazon ; vendeur Amazon établi à l’étranger.
- Outil : savoir quelles filières vous concernent.
Ce que nous faisons pour vous
Les informations de cette page sont de nature générale, vérifiées à la date indiquée, et ne constituent pas un conseil juridique individuel.